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Publication du projet de traité d'apport partiel d'actifs conformément aux dispositions de l'article R. 236-2-1 du Code de Commerce.

 

Publication du projet de traité d’apport partiel d’actif conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce. Le projet de traité d'apport partiel d'actif entre les sociétés Cegelec Missenard (apporteuse) et Missenard Energie (bénéficiaire) a été déposé auprès du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société apporteuse et bénéficiaire le 28 août 2014 et est consultable au siège des deux sociétés Cegelec Missenard et Missenard Energie.

 

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